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iBoulange.fr le spécialiste digital des équipements pour boulangeries pâtisseries
iBoulange.fr le spécialiste digital des équipements pour boulangeries pâtisseries

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE IBOULANGE

Préambule
Sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits, toute commande acceptée par notre société, et effectuée sur le site Internet "iBoulange.fr", implique pour l’acheteur, l’adhésion aux présentes conditions de vente qui font la loi des parties. Nos conditions annulent toutes clauses et correspondances des acheteurs et prévalent sur d’éventuelles conditions générales d’achats qui de ce fait sont caduques. Lorsque le contrat de vente prévoit le règlement du prix à l’aide d’un crédit fourni par un tiers, l’octroi de ce crédit ne constitue pas une condition de validité pour la vente. iBoulange se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.


Produits
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur notre site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par iBoulange ou via ses partenaires. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos sont non contractuelles.

Commande
Pour passer une commande il est impératif de s’identifier à travers les éléments suivants : votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, vous devrez créer un compte. Tout compte ouvert doit nécessairement comporter un numéro de TVA Intracommunautaire. Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec iBoulange. La validation de commande par le paiement engage irrévocablement l’acheteur.

Délais
Les familles de produits « Petits Matériels » et « Pièces détachées » sont expédiées sous un délai moyen de 6 jours ouvrés sauf indication spécifique lors de la confirmation de commande. La famille de produit « matériel » n’étant pas stockés, il faut compter un délai de deux à quatre semaines de production avant expédition. Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif : ils dépendront des éléments que nous communiquerons nos fournisseurs. Un retard ne saurait donner lieu à aucune pénalité et ne saurait être une justification d’annulation de commande.

Livraison et réception
La livraison en France métropolitaine (hors Corse) est effectuée en port payé au-delà d'une valeur de commande de 495 EUR HT. En dessous de ce seuil, les commandes sont facturées selon le barème comme suit:
- France Métropolitaine < 3Kg : 5,75 EUR HT en point relais : 9,95 EUR HT en Colissimo
- France Métropolitaine < 10Kg : 10,95 EUR HT en point relais : 15,85 EUR HT en Colissimo
- France Métropolitaine < 30 Kg : 19,95 EUR HT en point relais : 29,50 EUR HT en Colissimo
- DOM < 3Kg : 19,95 EUR HT ; DOM < 10Kg : 48 EUR HT ; DOM < 30 Kg : 108 EUR HT
- TOM < 3Kg : 38,60 EUR HT ; TOM < 10Kg : 100,50 EUR HT ; TOM < 30 Kg : 255 EUR HT.
 - Belgique, Luxembourg, Espagne et Allemagne: 9,85 EUR HT (commande < 3 Kg) et 27,80 EUR HT (commande < 30 Kg)
- Reste de l'UE: 15,75 EUR HT (commande < 3 Kg) et 44 EUR HT (commande < 30 Kg)
Pour tout autre pays veuillez nous contacter pour une liste de prix exhaustive.
La commande d'article d'une longueur de 200 cm ou plus donnera lieu à des frais de livraison supplémentaires quel que soit le montant de la commande. Préalablement à votre commande, il vous appartient de vérifier que le matériel commandé peut être acheminés à votre étage ou à l’intérieur de vos locaux, notamment en prenant en considération la taille et le volume des portes, de la cage d’escalier ou de l’ascenseur au regard des spécifications des produits en termes de taille, de volume et surtout de poids. En conséquence, s’il existe une ou plusieurs contraintes liées aux locaux ou aux moyens d’accès sur le lieu de livraison, vous devez impérativement nous contacter et nous en informer. IBoulange établira alors un devis en tenant compte de ces contraintes. En cas d’acceptation du devis, les coûts sont à votre charge, et sont à régler à la commande. L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés dans vous locaux à défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, ne saurait engager la responsabilité de iBoulange. Le cas échéant la livraison se fera uniquement devant votre local ou au pied de votre immeuble. S’agissant des livraisons réalisées par le transporteur sur les îles métropolitaines (hors Corse), celles-ci ont lieu à quai sur le continent au niveau de la gare maritime, les frais d’acheminement au-delà sont à votre charge. Dès réception du matériel il est de votre devoir de contrôler que la marchandise est en bon état physique apparent avant la signature du bon de réception. IBoulange ne saurait être responsable d’un colis endommagé et réceptionné sans réserve.

Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros hors taxes. Les éventuelles réductions applicables sont précisées sur la page de chaque produit ou via coupon de réduction à préciser à la fin de votre commande. Les remises proposées sur iBoulange de tous articles de la catégorie "matériel" sont justifiées par une absence d’installation et de prise en charge de la main d’œuvre durant la garantie. Ces éléments sont l’essence même de iBoulange et ne sauraient être contestés. En cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande pourra unilatéralement être annulée par iBoulange. Cette mesure demeure exceptionnelle. Les prix proposés sont convenus « hors installation » et garanti uniquement pièce (voir chapitre garantie).

Paiement
Le règlement s’effectue soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express), soit par Paypal ou par virement bancaire. En cas de règlement via un organisme financier quelqu’il soit, il est indispensable pour valider la commande de verser un premier acompte par carte d’un montant de 10% de la valeur du produit limité à 750 EUR maximum et rester dans l’attente de l’organisme bancaire afin de valider la commande définitivement. Au cas où les commandes seraient annulées pour une tierce raison qu’un refus bancaire, ces acomptes nous resteraient définitivement acquis au titre d’indemnité prévisionnelle, sans préjudice des dommages et intérêts à intervenir.
En cas de refus bancaire l’acompte sera restitué diminué de frais de procédure de 75 EUR.
Une commande non réglée dans sa totalité ne sera pas expédiée.

Rétractation, remboursement et renvoi de la marchandise
Uniquement dans le cas d’un achat effectué par un client à des fins individuelles et non professionnelles, et que cette commande ait été néanmoins acceptée par iBoulange, les points juridiques suivants entrent en vigueur.

            1.Droit de rétraction

Vous pouvez rendre la marchandise reçue sans indication de motifs en l’espace de deux semaines par le renvoi de la marchandise. Le délai débute au plus tôt avec la réception de la marchandise et avec cette information. Dans le cas de marchandises ne pouvant être expédiées sous forme de paquet (par exemple dans le cas de marchandises encombrantes), le client peut faire une demande de reprise de la de marchandise par écrit (lettre, fax ou message électronique). L’expédition à temps de la marchandise ou de la demande de reprise suffit pour respecter le délai. Dans tous les cas, le renvoi s’effectue à vos frais et à vos risques. La demande de reprise doit être envoyée à l’adresse suivante :

Ciabatta SAS (Groupe iBoulange)
12 Rue Auguste Clinchamp
72560 Changé (France)
E-mail : contact@iboulange.com

Dans le cas d'une rétraction efficace, les deux partis sont dans l'obligation de restituer les prestations reçues. Si le client n'est pas en mesure de restituer complètement ou partiellement la prestation, ou seulement dans un état dégradé, alors celui-ci se doit d'en restituer la valeur à iBoulange. Ceci n'est pas valable si la dégradation de la marchandise résulte exclusivement de son examen, de la même manière qu'elle aurait été possible dans un magasin. De plus, vous pouvez éviter l'obligation de la substitution de la valeur en évitant d'utiliser le produit comme s'il vous appartenait et en vous abstenant de faire quoi que ce soit qui en altère la valeur.
Les marchandises pouvant être envoyées sous forme de paquet sont à renvoyer à nos risques.
Dans le cas contraire, les marchandises seront enlevées chez le client. Le client se doit de s'acquitter de l'obligation de remboursement du paiement en l'espace de 30 jours à compter de l'envoi de sa déclaration de révocation.

                        2. Droit de restitution

L’acquéreur non professionnel a le droit, sous 15 jours après avoir reçu sa commande, de retourner la marchandise sans indications de raisons du retour de la marchandise. Le délai commence au plus tôt à réception de la marchandise et une information détaillée sous forme de texte. Seulement dans le cas d’un paquet non expédiable (ex : marchandise volumineuse), vous pouvez effectuer une demande par écrit d’enlèvement de marchandise. En prévention du délai, l'expédition ponctuelle de la marchandise ou d’une demande d’enlèvement suffisent à l'exigence de reprise. Dans tous les cas, le retour est effectué à vos frais et risques. Le retour ou l'enlèvement de marchandise doivent être effectués à

Ciabatta SAS (Groupe iBoulange)
12 Rue Auguste Clinchamp
72560 Changé (France)
E-mail : contact@iboulange.com

En cas d’exercice valable du droit de restitution, les prestations reçues par les deux parties contractantes doivent être rendues et, le cas échéant, les jouissances tirées (p. ex. les avantages résultant de l’usage de la marchandise) restituées. Dans le cas d’une détérioration de la marchandise, le remboursement de sa valeur peut être exigé. Cela ne vaut pas lorsque la constatation de la détérioration de la marchandise est exclusivement due au contrôle de celle-ci – comme il aurait été possible pour vous par exemple dans un magasin. Du reste, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la valeur du bien lésé en mettant en service la marchandise, mais pas comme un propriétaire, et en vous abstenant d’entreprendre tout ce qui porte atteinte à sa valeur.

Garantie
La garantie porte sur tous les articles à l’exception de ceux vendues dans la catégorie « pièces détachées ». Nos produits sont garantis pendant une période d’un an à compter de la date de livraison contre tous défauts et vices de fabrication. Tous les produits vendus sur le site sont garantis « uniquement pièces », la main d’œuvre sur le changement de pièce est à la charge de l’acheteur. De ce fait, sont considérés hors garantie les éléments suivants : déplacement, main d’œuvre et les dommages résultant d’une négligence et d’une mauvaise utilisation. Se trouvent également exclues les consommables (tapis, toiles, feutre et pièces d’usures en général comme lampes, joints…)
La garantie se borne à l’échange pur et simple de la pièce reconnue par nous comme défectueuses. La garantie commence à partir de la date de départ usine du matériel précisé sur la facture. Pour les appareils nécessitant du montage (hors matériel "prêt à brancher") il est nécessaire de présenter à iBoulange la facture d'installation du prestataire afin de s'assurer que les produits ont été manipulés par des professionnels habilités pour valider la garantie. Vous devez impérativement nous contacter avant tout retour de pièces ou matériel sous garanti. Dans le cadre d’un échange de matériel (garantie intégrale) notre service après vente s’engage à vous contacter pour organiser l’échange dudit matériel concerné.

Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Clause de retard de paiement

Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, à défaut de paiement à l’échéance et après une mise en demeure, l’acheteur devra, en sus des sommes dues, payer une clause pénale d’un montant forfaitaire majoré de 10%.

Clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété est définie à l’article 2367 du Code civil comme la clause « qui suspend l’effet translatif d’un contrat jusqu’au complet paiement de l’obligation qui en résulte en contrepartie ». De ce fait, iBoulange conservera la propriété de la marchandise livrée par elle jusqu’à complet paiement du prix. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison. L’acheteur est tenu d’informer tout tiers intéressé de l’existence de cette clause.

Juridiction
Toutes contestations et autres obligations contractuelles sont de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris quel que soit le domicile de l’acheteur.